Entente collective historique sur la rémunération des artistes
Les quatre musées-loi québécois et deux importantes associations d'artistes du Québec ont ratifé avec enthousiasme une première entente collective majeure en faveur des artistes. Un accord historique entériné le 13 mars 2025 en présence de Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais.
Le Musée d’art contemporain de Montréal (MAC), le Musée de la civilisation (MCQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) et le Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ), ainsi que le Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ) et le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), célèbrent l’adoption de cette entente historique qui découle des articles prévus à cet effet dans la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.
Elle touchera l’ensemble des artistes des domaines des arts visuels et des métiers d’art dont les œuvres seront exposées ou reproduites par les musées signataires à l’occasion d’activités de diffusion, permettant de normaliser et d’améliorer leurs conditions de travail de façon conséquente avec les institutions muséales participantes.
Cette entente entre en vigueur le 1er avril 2025 pour une durée de trois ans.
Points saillants de l’entente
- Majoration de 15 à 30 % des honoraires et redevances pour services professionnels, droit d’exposition et droit de reproduction par rapport à la grille tarifaire CARFAC-RAAV
- Augmentation annuelle de 4 % des tarifs de services professionnels d’artistes et redevances de droits d’auteur
- Contribution des musées à une caisse de retraite des artistes à raison de 8,5 % en 2025, 9 % en 2026 et 9,5 % en 2027
- Prélèvement associatif pour artistes qui contractent avec un des 4 musées, de 3 % pour les membres RAAV et CMAQ, 6 % pour les non-membres ou artistes étrangers
- Création d’un comité mixte et règlement des différends
- Entrées gratuites totales ou partielles aux musées pour les artistes membres d’une des deux associations
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un résumé de l’entente.
Citations
Marc Douesnard, forgeron d’art, président, Conseil des métiers d’art du Québec: « C’est une avancée majeure pour l’ensemble des créateurs et créatrices en métiers d’art. Cette première entente permettra de mieux baliser les rapports avec les grands musées, en plus d’augmenter les revenus des artistes. »
Gaëtane Dion, présidente, Regroupement des artistes en arts visuels : « On a toujours travaillé pour améliorer les conditions offertes aux artistes visuels et cette première entente vient concrétiser plusieurs années d’efforts. On a obtenu des augmentations substantielles pour les honoraires professionnels et les redevances de droits d’auteur et même une contribution des musées à une caisse de retraite. Du jamais vu au Canada pour notre domaine artistique ! »
Jean-Luc Murray, directeur général, Musée national des beaux-arts du Québec : « Le Musée national des beaux-arts du Québec se réjouit d’avoir joué un rôle clé dans cette entente historique. Veiller sur les droits et sur le bien-être des artistes au sein de nos institutions est non seulement une nécessité, mais un devoir. Les artistes sont notre raison d’être. Cette entente assurera certainement la vitalité et la pérennité des arts visuels, l’un des piliers de la culture québécoise. »
Sur la photo, de gauche à droite : Louis-Yves Nolin, directeur général adjoint du Musée de la civilisation (MCQ); Stéphan La Roche, directeur général du Musée d’art contemporain de Montréal (MAC); Gaëtane Dion, artiste en arts visuels et présidente du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV); Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais; Jean-Luc Murray, directeur général du Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ); Yves Théoret, directeur général adjoint du Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) et Marc Douesnard, président du Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ), lors de la signature officielle de la première entente collective entre quatre musées et deux associations d’artistes du Québec le 13 mars 2025 au MAC à Place Ville Marie.
Crédit : Thibault Carron (MAC)