Commandes
photographiques

DROITS DE REPRODUCTION

Au Canada, toute reproduction d’une œuvre d’artiste vivant ou décédé depuis moins de 70 ans doit faire l’objet d’une autorisation du titulaire du droit d'auteur (l’artiste lui-même, sa succession ou une société de gestion de droits d’auteur). Le Musée ne fournit aucun document photographique sans une preuve que la reproduction est autorisée par le titulaire du droit d'auteur. C’est pourquoi, si le Musée ne possède pas déjà les droits de reproduction de l’œuvre, il incombe au demandeur de les obtenir et d’en fournir la preuve au Musée.

Pour toute demande de reproduction, le Musée fournit un fichier numérique de qualité, et ce, sans aucuns frais si un tel fichier est déjà existant. Dans l'éventualité où le Musée ne dispose pas d’un fichier numérique de qualité ou d’un fichier répondant aux exigences requises, un tarif de 130 $ (taxes, frais de manutention et d’expédition en sus) sera exigible pour procéder au mouvement de l'oeuvre, à la prise de vue et à son traitement numérique. Le délai de réalisation pourra être sujet aux disponibilités des équipes et des lieux du Musée, et varie entre 3 semaines et 1 mois et demi.